J’ai rencontré ça encore récemment  avec LOPPSI, quand j’ai écrit un court billet sur l’un des points méconnu (peu commenté) de la loi: « la fin de la gestion de l’eRéputation indépendante en France« . Un des lecteur de mon blog m’a même demandé de lui envoyer l’extrait correspondant, car « il n’avait pas le temps de la lire ». Alors que son métier concerne justement ce sujet.

Dans le cas de l’affaire opposant zlio.com et referencement.com, le jugement est pourtant simple et précis. Pour résumer, zlio.com passe commande à referencement.com d’une prestation suite à une offre commerciale, pour remonter en première page de Google, car zlio.com avait disparu du radar. zlio.com n’est pas content de la prestation, refuse de payer le solde, et le dirigeant, J. Berrebi, tweete son mécontentement.

Première constatation à la lecture du jugement: referencement.com n’avait pas d’obligation de résultats, mais juste une obligation de moyens.

En effet, « les termes de la proposition commerciale envoyée par referencement.com et les termes du bon de commande envoyé par referencement.com et signé par zlio.com » « ne comportent aucun engagement précis auprès des moteurs de recherche ».

C’est donc bien une obligation de moyens. On ne saura jamais assez recommander de bien regarder à quoi s’engage le fournisseur, quitte à lui faire modifier certaines clauses qui ne vous conviennent pas. En l’espèce, zlio.com souhaitait réapparaître sur la première page de Google.

Par contre pas de dommages et intérêts à l’encontre de zlio.com, car s’il n’ont pas payé, le tribunal juge qu’ils l’ont fait de bonne foi. zlio.com était bien persuadée que referencement.com n’avait pas fait correctement son travail.

Le tribunal juge donc que referencement.com à bien fait le travail qui avait été commandé, sur base de leur proposition. Donc que zlio.com n’a tout simplement pas compris ce qui avait été proposé.

Le jugement fait apparaître également une notion un peu originale, celle de « premières pages de Google ». Oui, oui, au pluriel. A ma connaissance, il n’existe qu’une seule première page, la première justement. Si vous n’apparaissez pas sur LA première page, vous n’apparaissez tout simplement pas pour la majorité des utilisateurs, qui ne font pas l’effort d’aller sur les autres pages, surtout s’ils ont trouvé leur bonheur sur LA première, chez, par exemple, un de vos concurrents.

Ensuite, le jugement s’occupe DU tweet. Si le tribunal juge recevable le tweet émis depuis le compte personnel du dirigeant, c’est parce que le dit dirigeant « a été en contact avec referencement.com« , « a contracté pour le compte de zlio.com« , et que c’est à se titre qu’il s’est livré à ces commentaires. Donc, si le contrat avait été signé par quelqu’un d’autre, et que J. Berrebi n’en ai été informé qu’une fois constaté le souci, et après que zlio.com ai refusé de régler le reliquat, il aurait pu en parler sans problème, LE tweet n’aurait pas été recevable.

En gros, si zlio.com avait un patron négligent, ne s’inquiétant pas des problèmes de son entreprise, et vraiment distant de ses équipes, il aurait pu tweeter n’importe quoi, à postériori, et le tribunal aurait laissé passer. Dommage pour lui, il semble être un boss sérieux. Car rappelons-le, la visibilité en matière d’eCommerce (métier de zlio.com), c’est quand même stratégique. Donc du périmètre d’un dirigeant.

Le jugement précise également que J. Berrebi est considéré comme « influent » par le juge, et que l’impact DU tweet est d’autant plus important. Faisant fi de toutes les analyses récentes qui confirment q’un tweet est vu au maximum par 10% d’une TL. Actuellement, J. Berrebi a à peine plus de 7000 followers. Alors il y a plus de deux ans, la TL de J. Berrebi…

Enfin, le jugement impose à zlio.com et à J. Berrebi de supprimer tous leurs propos portant atteinte à referencement.com sans préciser lesquels. J’ai bien dit « leurs propos ». Pas ceux qui l’ont été par d’autres, qui on commenté ou repris ces éléments. Ouf! Quand même! Ce qui devrait se cantonner au seul tweet, à moins que quelque chose m’ait échappé. Bien sûr, retrouver un tweet vieux de plus de deux ans, et le supprimer… Il va falloir contacter Twitter pour qu’ils s’en occupent!

Le tribunal impose aussi la publication du jugement de 8 pages sur Twitter (et les éventuels autres supports ou se trouvent « leurs propos »)… Là, je ne commente même pas. J’ai honte pour la compétence de ma justice. Le jugement fait près de 17000 caractères… Ainsi que dans trois autres journaux le tout payé par zlio.com, avec un maximum de €3000 par publication.

Qu’en conclure?

• Et bien, pour donner son avis sur un fournisseur via Twitter, à titre personnel, quand on est dirigeant d’une entreprise, mieux vaut ne pas s’occuper de sa boite.
• Mieux vaut également ne pas être « influent ».
• Et puis, demandez une obligation de résultat dans vos contrats, au lieu d’une obligation de moyens comme referencement.com l’inscrit dans ses propositions/contrats.

Et surtout, surtout, lisez les jugements avant de les commenter!

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source: le texte intégral du jugement [pdf] sur Google Docs

P.S.: je n’ai pas le tweet d’origine, mais si quelqu’un en a une copie, je l’affiche ici.

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WebRoutard est un blog de Patrick Barrabé

Sur demande de l’inspecteur d’académie.

Je vois mal comment les parents vont pouvoir inverser leur tendance à l’abdication, et rétablir une autorité perdue depuis des années, voire jamais acquise. Donc, pour l’aspect incitatif, c’est mal parti.

De plus selon les ministres concernés, il s’agit du dernier rempart permettant de résoudre l’absentéïsme scolaire. Donc, si jamais cela ne fonctionne pas, la lutte contre l’absentéïsme scolaire sera définitivement abandonnée par le gouvernement et par le législateur? Dans tous les cas, je me demande bien comment les enseignants vont gérer des jeunes obligés à venir en cours parce que sinon ils ne pourront pas manger à leur faim chez eux… Ou encore comment ces mêmes jeunes vont-ils compenser l’éventuel manque à gagner de leur famille s’ils décident quand même d’être absents?

Cela me rappelle la règle des trois condamnations [three strikes rule ou TSR] ayant cours aux USA. Au bout de la troisième condamnation c’est une peine allant de 25 ans d’emprisonnement à la perpétuité qui est infligée. Quelque soit le délit, même mineur! Même une infraction au code de la route. Déjà, avec seulement 5% de la population mondiale, les USA possèdent 25% de la population carcérale de la planète. Et la fameuse TSR y participe. L’écueil de la TSR, c’est qu’une fois deux délits constatés, par crainte d’être dénoncé, le criminel a tendance à éliminer les témoins de son éventuelle troisième infraction, puisque les risques sont les mêmes, qu’il vole une pomme, ou qu’il abatte le commerçant et les clients qui l’ont vu le faire.

Je n’ose imaginer le comportement d’élèves, souvent majeurs, dont les parents nourriciers se verraient enlever les allocations familiales pour une absence de trop. La fameuse 4ème demi-journée risque d’être plutôt conflictuelle, surtout quand l’on sait que les absentéïstes sont des récidivistes, et que s’ils ont ce comportement ce n’est pas parce qu’ils sont de gentils élèves polis et bien élevés.

Il risque d’y avoir du rififi entre eux et les inspecteurs d’académie. Et chaque Académie affiche un organigramme détaillé, comme celle du Val de Marne par exemple, il va donc être facile de repérer le donneur d’ordre!

Sinon, il va falloir s’interroger sur l’autre possibilité, celle de trouver l’argent non versé par les allocations familiales ailleurs. Et pas au travers d’un emploi traditionnel, car si le chômage des jeunes est très élevé, je n’ose imaginer le taux de celui qui pourrait toucher la population des jeunes absentéïstes affamés.

Encore une bonne loi, suivi d’un bon décret…

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Non à la pression, non à la censure. Pour faire suite à l’idée de Swâmi Petaramesh, reprise de Kozlika, voici ma contribution. Le blog de Bereno est encore visible en pdf via le Monolecte, sur exacer, et dans des bouts de cache, sur Google.

Début de l’acte ____________________________________________

Bref retour par Carnet d’un inspecteur du travail

Mercredi 13 septembre 2006

Plus de dix ans d’ancienneté, plus de dix ans de bons et loyaux services. Monsieur Y a, semble-t-il, toujours donné satisfaction. Il a accepté, par le passé, d’occuper différents postes de travail dans l’entreprise selon les nécessités du moment.

Puis survient l’accident; une mauvaise chute dans l’entrepôt. Fracture du genou gauche. Cette blessure nécessite six mois d’arrêt de travail. Lors de la reprise, il est bien conscient que son genou est encore fragile et douloureux parfois, mais l’inactivité lui pèse et il insiste auprès de son médecin pour reprendre le travail. Malheureusement, au bout de quelques jours de travail, il est de nouveau contraint de s’arrêter, pour trois mois de plus.

Cette fois, en accord avec le médecin traitant et le médecin du travail il est décidé que la reprise s’effectuera dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique mais pas sur le même poste, non cela semble trop risqué. Après une concertation entre le médecin du travail et le responsable de l’entreprise, monsieur Y aura en charge les livraisons à domicile.

Il est satisfait monsieur Y, ça lui plaît d’aller livrer les clients. Très vite cependant, il remarque que cette nouvelle fonction nécessite de sa part bien plus de responsabilités et de technicité que les tâches (essentiellement de la manutention) qu’il effectuait jusqu’alors. Tout naturellement, il sollicite un rendez-vous avec le patron pour discuter salaire et demander un avenant à son contrat de travail qui prendrait en compte son nouvel emploi.

Trois jours plus tard, il se présente dans le bureau du chef d’entreprise et lui exprime ses souhaits. Mais à peine a-t-il terminé de parler que le patron s’emporte en le tutoyant alors que jusqu’à présent le vouvoiement était de rigueur:

-« Pour qui tu te prends ? Tu es livreur et tu es suffisamment payé comme ça ».

Il est abasourdi monsieur Y, il ne s’attendait pas à une telle réaction ! Le patron continue dans son élan:

-« Estime toi heureux que je te garde dans l’entreprise. Un chauffeur n’a pas d’heures et dorénavant tu travailleras tous les jours du lundi au samedi ».

La moutarde lui monte au nez à monsieur Y. Il ressent ce tutoiement comme un mépris total envers sa personne. Au-delà du désaccord, c’est ce sentiment d’être traité comme un « moins que rien » qui le blesse profondément. Il est prêt à exploser mais il se contient.

-« Voila les clés du camion, pour les livraisons ne comptez plus sur moi. » dit-il en déposant les clés sur le bureau et il se retire.

Il décide de reprendre son ancien poste. Il veillera à ne pas faire d’efforts trop violents pour préserver son genou blessé …Mais le patron n’entend pas s’en laisser conter. Rapidement, il le rejoint dans l’entrepôt et le somme de passer par la pointeuse et de rentrer chez lui. Il insiste pas monsieur Y, il en a plus qu’assez, il obéit.

Le lendemain matin, il reçoit une lettre de l’employeur. Il la parcourt rapidement: mise à pied conservatoire à effet immédiat et convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave.

Il est désemparé monsieur Y à la lecture de ces mots. Il me téléphone, il veut savoir: « C’est une faute grave de demander une rémunération appropriée au travail fourni et un avenant au contrat de travail ? C’est une faute grave ça ? ».

Fin de l’acte _______________________________________________

sources et commentaires

• Eolas
• le Monolecte
• Ka Teznik
• padawan
• Franck Paul
• Irène Delse
• François Granger
• deux cent douze
• Swâmi Petaramesh
• Neskaya
• BlogSpleen
• No Index, No Follow
• Michel Catelin

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Dans le billet d’origine, il y a cette phrase: « J’ai été très déçu du manque de fermeté du gouvernement face aux buralistes… », et le commentaire d’aymeric, abordant la prohibition, qui m’ont fait écrire ça:

« Les buralistes ne sont pas que dealers. Ils ont aussi une triple casquette de pourvoyeurs en addiction:

• le tabac (débit de tabac)
• l’alcool (débit de boisson)
• le jeu (loto et autres rapido) – pour l’obtenir, il faut l’un des précédents

L’alcool sert a embrouiller les idées du joueur addict aux jeux instantanés proposés par la française des jeux, la cigarette à le faire revenir régulièrement. Pour ne pas léser les buralistes actuels, ont devrait les laisser aller à la retraite, et ne renouveler ni les licenses IV (vente d’alcool sans nourriture), ni les licenses de vente de tabac, ni les licences de jeux. Et faire encore mieux qu’au Canada, créer une grande régie alcool-jeux-tabac, ou dans de grands supermarchés dédiés, se retrouvaient tous ces produits, à ne consommer que chez soi. Avec un relevé systématique de l’identité de l’acheteur et un traçage de ses achats. Pourquoi? parce que le coût induit par les soins prodigués aux fumeurs, alcooliques et addicts du jeu, c’est la collectivité qui le paye. Et ça, il faut que ça cesse.



Que l’individu qui ne fait pas d’efforts pour éviter l’addiction, ou celui qui n’en fait pas pour y tomber, paie pour ce qu’il cause. L’assurance maladie ne prendrait pas en charge les malades victimes de ces addictions s’ils ont un passif (relevé des achats). Ils devront prendre des assurances privées, qui feraient porter sur eux, et uniquement sur eux, le poids de leur faiblesse. Le montant des primes d’assurance privée seraient fonction du risque encouru (relevé des achats…). Seuls seraient pris en charge les victimes du tabagisme passif (relevé des achats, toujours…). Les coûts de ses primes seraient suffisamment dissuasifs pour faire baisser la consommation. Et pas de vente sans certificat d’assurance à jour. Comme pour conduire une voiture!



Bien sûr, il y aurait des abus, mais de façon marginale. Pourquoi s’inquiéter pour des maladies qui mettent des années à se déclarer, et que la collectivité soigne gratuitement? Malgré le consensus général sur les risques du tabagisme passif, cettains fumeurs tentent encore d’imposer leurs vues. L’absence de sens civique de ces individus me fait froid dans le dos!

Il ne faut pas prohiber. La prohibition cache le mal, lui donne des allures romantiques. Il faut au contraire organiser le système, pour bien montrer a ceux qui ne tombent pas dans les travers concernés (jeu, alcool, tabac) ce qu’il en coûte à ceux qui y tombent. Seul l’exemple à force de loi en la matière. »

lire aussi:

• l’article dans Libé
• le billet de F. Rolin
• le billet d’Authueil
• et d’autres bientôt…

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Et toujours, la bonne action de la rentrée.

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• La diffamation en ligne

Selon la loi du 29 juillet 1881 article 29, est considérée comme diffamation « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Dans le cas de la diffamation, l’intention coupable est présumée et il appartient à l’auteur de la « diffamation » d’apporter la preuve de sa « bonne foi. Une démonstration exigeant que soient réunies au moins quatre conditions : la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire), la poursuite d’un but légitime (le souci d’informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d’une certaine prudence. L’action en diffamation (civile ou pénale) se prescrivant après 3 mois, à compter de la première mise en ligne de l’écrit jugé diffamatoire, il convient d’agir très rapidement, en faisant immédiatement constater les propos par un huissier ou par l’Agence pour la Protection des Programmes, qui est également habilitée à dresser des constats reconnus valables en justice. L’action doit être dirigée contre le directeur ou le codirecteur de la publication, dont l’identité (en cas de site personnel) doit être conservée par l’hébergeur.

• Le dénigrement

Si les conditions de la diffamation ne sont pas réunies il est aussi envisageable d’invoquer le dénigrement. Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise. Il s’agit d’une une attitude fautive au sens de l’article 1382 du Code civil. En effet, l’exercice de la liberté d’expression peut être fautif lorsque le titulaire de cette liberté en fait, à dessein de nuire, un usage préjudiciable à autrui. Le dénigrement peut aussi être constitutif de concurrence déloyale, lorsqu’il consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, le travail l’entreprise ou la personne d’un concurrent. Une action en référé est donc également possible sur cette base.

C’est ce qui fait que dans notre beau pays, la vie privée, si précieuse, est plutôt bien respectée…

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