J’ai rencontré ça encore récemment  avec LOPPSI, quand j’ai écrit un court billet sur l’un des points méconnu (peu commenté) de la loi: « la fin de la gestion de l’eRéputation indépendante en France« . Un des lecteur de mon blog m’a même demandé de lui envoyer l’extrait correspondant, car « il n’avait pas le temps de la lire ». Alors que son métier concerne justement ce sujet.

Dans le cas de l’affaire opposant zlio.com et referencement.com, le jugement est pourtant simple et précis. Pour résumer, zlio.com passe commande à referencement.com d’une prestation suite à une offre commerciale, pour remonter en première page de Google, car zlio.com avait disparu du radar. zlio.com n’est pas content de la prestation, refuse de payer le solde, et le dirigeant, J. Berrebi, tweete son mécontentement.

Première constatation à la lecture du jugement: referencement.com n’avait pas d’obligation de résultats, mais juste une obligation de moyens.

En effet, « les termes de la proposition commerciale envoyée par referencement.com et les termes du bon de commande envoyé par referencement.com et signé par zlio.com » « ne comportent aucun engagement précis auprès des moteurs de recherche ».

C’est donc bien une obligation de moyens. On ne saura jamais assez recommander de bien regarder à quoi s’engage le fournisseur, quitte à lui faire modifier certaines clauses qui ne vous conviennent pas. En l’espèce, zlio.com souhaitait réapparaître sur la première page de Google.

Par contre pas de dommages et intérêts à l’encontre de zlio.com, car s’il n’ont pas payé, le tribunal juge qu’ils l’ont fait de bonne foi. zlio.com était bien persuadée que referencement.com n’avait pas fait correctement son travail.

Le tribunal juge donc que referencement.com à bien fait le travail qui avait été commandé, sur base de leur proposition. Donc que zlio.com n’a tout simplement pas compris ce qui avait été proposé.

Le jugement fait apparaître également une notion un peu originale, celle de « premières pages de Google ». Oui, oui, au pluriel. A ma connaissance, il n’existe qu’une seule première page, la première justement. Si vous n’apparaissez pas sur LA première page, vous n’apparaissez tout simplement pas pour la majorité des utilisateurs, qui ne font pas l’effort d’aller sur les autres pages, surtout s’ils ont trouvé leur bonheur sur LA première, chez, par exemple, un de vos concurrents.

Ensuite, le jugement s’occupe DU tweet. Si le tribunal juge recevable le tweet émis depuis le compte personnel du dirigeant, c’est parce que le dit dirigeant « a été en contact avec referencement.com« , « a contracté pour le compte de zlio.com« , et que c’est à se titre qu’il s’est livré à ces commentaires. Donc, si le contrat avait été signé par quelqu’un d’autre, et que J. Berrebi n’en ai été informé qu’une fois constaté le souci, et après que zlio.com ai refusé de régler le reliquat, il aurait pu en parler sans problème, LE tweet n’aurait pas été recevable.

En gros, si zlio.com avait un patron négligent, ne s’inquiétant pas des problèmes de son entreprise, et vraiment distant de ses équipes, il aurait pu tweeter n’importe quoi, à postériori, et le tribunal aurait laissé passer. Dommage pour lui, il semble être un boss sérieux. Car rappelons-le, la visibilité en matière d’eCommerce (métier de zlio.com), c’est quand même stratégique. Donc du périmètre d’un dirigeant.

Le jugement précise également que J. Berrebi est considéré comme « influent » par le juge, et que l’impact DU tweet est d’autant plus important. Faisant fi de toutes les analyses récentes qui confirment q’un tweet est vu au maximum par 10% d’une TL. Actuellement, J. Berrebi a à peine plus de 7000 followers. Alors il y a plus de deux ans, la TL de J. Berrebi…

Enfin, le jugement impose à zlio.com et à J. Berrebi de supprimer tous leurs propos portant atteinte à referencement.com sans préciser lesquels. J’ai bien dit « leurs propos ». Pas ceux qui l’ont été par d’autres, qui on commenté ou repris ces éléments. Ouf! Quand même! Ce qui devrait se cantonner au seul tweet, à moins que quelque chose m’ait échappé. Bien sûr, retrouver un tweet vieux de plus de deux ans, et le supprimer… Il va falloir contacter Twitter pour qu’ils s’en occupent!

Le tribunal impose aussi la publication du jugement de 8 pages sur Twitter (et les éventuels autres supports ou se trouvent « leurs propos »)… Là, je ne commente même pas. J’ai honte pour la compétence de ma justice. Le jugement fait près de 17000 caractères… Ainsi que dans trois autres journaux le tout payé par zlio.com, avec un maximum de €3000 par publication.

Qu’en conclure?

• Et bien, pour donner son avis sur un fournisseur via Twitter, à titre personnel, quand on est dirigeant d’une entreprise, mieux vaut ne pas s’occuper de sa boite.
• Mieux vaut également ne pas être « influent ».
• Et puis, demandez une obligation de résultat dans vos contrats, au lieu d’une obligation de moyens comme referencement.com l’inscrit dans ses propositions/contrats.

Et surtout, surtout, lisez les jugements avant de les commenter!

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source: le texte intégral du jugement [pdf] sur Google Docs

P.S.: je n’ai pas le tweet d’origine, mais si quelqu’un en a une copie, je l’affiche ici.

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WebRoutard est un blog de Patrick Barrabé