Déjà, nous étions en retard, notamment sur le secteur des PME-PMI, ou même des personnes, par rapport aux anglo-saxons, ou aux chinois.

Et tout ça bien sûr, grâce à la loppsi!

Ainsi, « la recherche et le traitement d’informations sur l’environnement économique, social, commercial, industriel ou financier d’une ou plusieurs personnes physiques ou de sociétés, destinées soit à leur permettre de se protéger des risques pouvant menacer leur activité économique, leur patrimoine, leurs actifs immatériels ou leur réputation, soit à favoriser leur activité en influant sur l’évolution des affaires ou les décisions de personnes publiques ou privées », sera punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Sauf si l’on obtient un agrément du ministère de l’intérieur, après passage devant une commission ad-hoc. La peine est également valable pour l’actionnaire ou les actionnaires de l’entreprise.

Je résume:  si tu proposes tes services pour aider une entreprise ou un particulier à protéger sa réputation, ou son business, et que tu n’as pas l’agrément, c’est trois ans et 45k€.

Et si tu ne communiques pas la liste des salariés de l’entreprise (que l’on peut cataloguer en espions privés) une fois par an, la peine sera de six mois d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Si ça ce n’est pas un eco-système qui s’effondre…

P.S.: Les conditions d’obtention de l’agrément

• Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre
• Pas de condamnation à une peine correctionnelle ou à une peine criminelle
• Avoir un numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
• La liste des personnes employées doit être approuvée chaque année
• La commission appréciera enfin la compétence professionnelle et la déontologie du demandeur

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