D’abord, les rapports officiels:

• communication de l’Assemblée Nationale – [pdf] page 89
• rapport public – [pdf] page 203
• l’audition de la Présidente – [mp3]
• compte-rendu de la Commission des affaires Sociales – page 12

Ensuite, la déclaration de Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, faite devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, jeudi 1er juillet 2010:

« Il faudrait aussi que les caisses utilisent mieux les données dont elles disposent et soient plus actives face à certaines anomalies statistiques. Notre rapport cite par exemple l’étonnante longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie: le nombre de pensionnés centenaires, selon les chiffres de la direction de la sécurité sociale, serait supérieur au nombre de centenaires recensés par le système statistique algérien… Certes il est difficile d’aller contrôler dans le monde entier s’il y a “fraude à l’existence” des pensionnés auxquels est servie une retraite française, mais il est néanmoins possible d’agir. »

Enfin, les faits bruts:

• Selon les données statistiques comparées (données disponibles sur l’espérance de vie), à 60 ans, l’espérance de vie des hommes retraités de la Cnav en Algérie est 18% plus élevée que celle de l’ensemble des hommes qui vivent en Algérie. A 95 ans, l’écart atteint 36%.
• En 2007, 7% de cas de fraudes ont été avérés (8 décédés sur 111 pensionnés)
• La part des décès des pensionnés résidant en Algérie survenus après 90 ans et après 100 ans paraît supérieure à celle observée dans les autres pays du Maghreb.
• L’Algérie n’a pas donné son accord à l’expérimentation d’une procédure d’agrément, par les consulats français, des structures chargées de recueillir des informations sur les personnes bénéficiaires de prestations versées par les régimes français de sécurité sociale, contrairement à la Tunisie, qui elle ne se signale pas particulièrement par une atypie statistique.

Tous ces éléments sont directement extraits du site de la Ligue des droits de l’Homme, juste histoire que l’on ne vienne pas me saouler avec des problèmes de partialité.

Faites vous votre propre opinion, et arrétez de m’envoyer des emails sur le sujet. Merci.

Je pourrais aussi parler des retraités français métropolitains qui se domicilient fictivement dans des territoires où ils ne mettent jamais les pieds, simplement pour obtenir des augmentations de plus de 30% de leurs pensions, mais c’est une autre histoire, et je n’ai pas de stats ou de rapports sur le sujet.

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